Conditions:

Les prix appliqués sont déjà les prix minimum et sont tous affichés TVA comprise. Par conséquent, des demandes de remises supplémentaires ne seraient donc pas prises en considération.

Devis et panier :

Vous pourrez obtenir un devis immédiat grâce à l’outil disponible sur la page du panier. Après avoir cliqué sur AJOUTER AU PANIER pour chaque article souhaité, le système calculera en temps réel le total s’y rapportant. Vous pourrez ajouter ou supprimer des produits du panier à votre gré en obtenant chaque fois le nouveau montant associé. Il sera possible d’imprimer le devis en cliquant sur « Visualisez » sous la case « Code de réduction » .

Étapes successives à l’achat :

Vous recevrez des e-mails pour vous tenir informé(e) de l’état de votre commande :

a) bonne prise en compte de la commande et confirmation des données personnelles ;

b) réception du paiement ;

c) premier envoi de la facture par e-mail en format pdf ;

d) information de transfert au dépôt pour préparation de la commande ;

e) e-mail de confirmation d’expédition et suivi colis ;

f) informations relatives à l’accès de votre espace client et autres services.

Si vous avez d’autres questions sur le produit ou sur la procédure d’achat, pour n’importe quel doute ou problème avant et après vente…CONTACTEZ-NOUS, nous restons à disposition et sommes à votre service!

Conditions générales de vente en ligne

Les conditions générales contractuelles (présentes sur les pages suivantes : conditions générales de vente, paiement, expéditions, rétractation & données personnelles, garantie), sont applicables à toutes les offres présentes sur ce site (www.farmet-motoculture.com) entre la société FARMET MOTOCULTURE dont le siège est situé : 3 RUE DE MENESVILLERS 80290 POIX-DE-PICARDIE. Mail de contact : info@farmet-motoculture.com tel : 07 56 81 21 25. L’acheteur effectuant l’acquisition, reconnait l’effet et l’applicabilité des présentes conditions générales les acceptant SANS RÉSERVES (constituant ainsi l’intégralité de l’accord entre les parties). Le client s’engage, une fois conclure la procédure d’achat « en ligne », à imprimer et conserver les conditions générales reportées sur les différentes pages du site, qui, par ailleurs, il aura déjà vues et acceptées car obligatoire pour l’achat, mais aussi des spécificités du produit objet de l’achat, et ce afin de satisfaire intégralement aux conditions des articles 52 et 53 du décret législatif 206/05.

Il est formellement interdit à l’acheteur d’insérer de fausses données, et/ou fantaisistes, dans la procédure de Commande En-Ligne nécessaire à l’activation à son égard du processus d’exécution du présent contrat et les ultérieures communications s’y rapportant; il est expressément interdit d’effectuer des enregistrements multiples correspondants à la même personne ou d’insérer des données de tierces personnes ou fantaisistes. Le client autorise la société FARMET MOTOCULTURE et s’engage à fournir, sur demande de cette dernière, une copie des documents d’identités en cours de validité.

Le non respect de la fourniture des documents autorise FARMET MOTOCULTURE à la résolution du contrat pour manquement de l’acheteur. FARMET MOTOCULTURE se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans son intérêt et pour la protection de tous les consommateurs. Le client décharge l’entreprise FARMET MOTOCULTURE de toute responsabilité dérivant de l’émission de documents fiscaux erronés relevant des données fournies par le client, le client étant l’unique responsable de l’insertion de ces dernières.

Les prix indiqués sur les produits affichés sont soumis à des variations continues sur la base de nombreux facteurs tels que l’alignement constant au marché global, coûts d’acquisition, gestion, transport, logistique etc…En cas d’erreur de publication du prix du produit affiché sur le site, une commande effectuée au même moment ne sera pas élaborée et sera systématiquement annulée.

Farmet Motoculture (FARMET FRANCE) se réserve le droit d’enlever ou de modifier les contenus du site à sa propre appréciation, en cas de violation des dispositions de lois applicables, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des lignes directrices ou des politiques applicables. Il est interdit à l’utilisateur d’ouvrir plusieurs comptes client, en utilisant des identifiants différents (type adresse mail, adresse fiscale, noms d’autres membres de la famille à des fins personnelles, etc…). Tous les comptes multiples feront l’objet de suppression. Farmet Motoculture (FARMET FRANCE) se réserve le droit d’empêcher l’accès au site et/ou aux services Farmet Motoculture , de limiter, suspendre ou fermer un compte.

Chaque controverse relative à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des accords de vente « en ligne » ou par « fax » obtenus à travers le site web www.farmet-motoculture.com est soumise à la juridiction italienne ; les présentes conditions générales se rapportent, pour tout aspect non mentionné expressément, comme le prévoit le décret législatif 206/05.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Farmet Motoculture  et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.farmet-motoculture.com. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.farmet-motoculture.com Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les produits peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le SAV. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par le droit des consommateurs au niveau Européen” Vous avez l’obligation de fournir des données personnelles correctes et vraies lors de la procédure d’achat en ligne. Cette procédure est nécessaire pour l’exécution de ce contrat et les données personnelles doivent être réelles, non inventées et non appartenant à des tiers.

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, vous confirmez d’accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case « J’accepte » au moment de passer votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Vous avez l’obligation de fournir des données personnelles correctes et vraies lors de la procédure d’achat en ligne. Cette procédure est nécessaire pour l’exécution de ce contrat et les données personnelles doivent être réelles, non inventées et non appartenant à des tiers.

Vous vous engagez à nous fournir – si requise – la copie de votre pièce d’identité en cours de validité. Le non-respect de cette condition autorise la société FARMET MOTOCULTURE à résilier le contrat pour manquement du Client. Il est interdit de créer plusieurs comptes correspondant à la même personne ou d’introduire les données de tiers. Nous nous réservons le droit de poursuivre tout manquement, violation et abus dans le but de protéger et défendre les consommateurs.

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure. Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. 

Les prix indiqués sur les produits affichés sont soumis à des variations continues sur la base de nombreux facteurs tels que l’alignement constant au marché global, coûts d’acquisition, gestion, transport, logistique etc….En cas d’erreur de publication du prix du produit affiché sur le site, une commande effectuée au même moment ne sera pas élaborée et sera systématiquement annulée.

En ce qui concerne la juridiction des professionnels et donc l’achat de produits à l’usage exclusif de la profession ; a défaut, l’article 4 du Règlement ROME I – CE 593/2008 dispose que : « 1. À défaut de choix exercé conformément à l’article 3 et sans préjudice des articles 5 à 8, la loi applicable au contrat suivant est déterminée comme suit : a) le contrat de vente de biens est régi par la loi du pays dans lequel le vendeur a sa résidence habituelle […] »

L’article 23 conformément au règlement CE 44/2001 prévoit que : Si les parties, dont l’une au moins est domiciliée sur le territoire d’un État membre, sont convenues qu’une juridiction d’un État membre connaît des litiges nés ou survenant à l’occasion d’une relation juridique particulière, cette juridiction ou les juridictions de cet État membre sont compétentes.